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Le PROJET DE L'ASSOCIATION - Une CAE SPECIALISEE

Réaliser par les membres fondateurs suite à des réunions participatives durant les années 2013 à 2015,  avec plus de 80 professionnels de l'Ardèche Méridionale et Drômois

Ce projet ambitieux est toujours d'actualité même-s'il devra être revisité . Lorsque l'association aura suffisamment d'ampleurs et de moyens financiers, elle pourra facilement être transformée en coopérative.

 

Nous avons étudié différents statut juridiques pour convenir à l'ensemble de nos activités : 

SCOP =  Société coopérative = Une SAS ou une SARL ou une SA. Au moins 2 personnes.

Leurs particularités :  

  • Les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social avec la règle de vote 1 homme = 1 voix.
  • Le dirigeant est élu par les salariés associés.
  • Le partage du profit est équitable :
  • une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
  • une part pour les associés sous forme de dividendes ;
  • une part pour les réserves de l’entreprise.
  • Les réserves sont impartageables et définitives, en moyenne 40 à 45 % du résultat Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value

SCIC = Société Coopérative d'Intérêt Collectif.

Les  mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Toutefois, les membres associés au capital sont de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.

 

Une CAE = Coopérative d’activité et d’emploi.  Une solution pour lancer une activité. Un cadre juridique existant, un statut d'entrepreneur salarié une protection sociale. Toute la gestion administrative, fiscale et comptable est mutualisée. Ce cadre lui permet ainsi de se concentrer sur son activité, avec une sécurité accrue,  de fertiliser les expertises et partager les retours d'expériences. Cette solidarité est ainsi génératrice d'opportunités de développement (innovation, apport d'affaires...).

 

Une CAE généraliste accueille des métiers différents, une maximum par département.

 

Des CAE spécialisées par filière ou par activité. Par exemple,  dans les activités du bâtiment, des services à la personne, artistiques et culturelles ou agri-rurales, etc.

A.C.I : Alliance Coopérative Internationale, 7 principes

Des principes communs à toutes les coopératives, des valeurs internationnale 

1er principe : Adhésion volontaire et ouverte à tous
Sans discrimination fondée sur le sexe, l´origine sociale, la race, l´allégeance politique ou la religion.

2ème principe : Pouvoir démocratique exercé par les membres
 Les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle : un membre, une voix.


3ème principe : Participation économique des membres
     Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative.

4ème principe : Autonomie et indépendance
     La conclusion d'accords avec d'autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l'indépendance de leur coopérative.

5ème principe : Éducation, formation et information
      Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l'éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d'opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.

6ème principe : Coopération entre les coopératives
Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives œuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.

7ème principe : Engagement envers la communauté
Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d'orientations approuvées par leurs membres.

 Source : ACI - Déclaration sur l'Identité Coopérative Internationale - Manchester, 1995